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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

27. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer le lieu, la date, l’heure et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2003-12-12, a. 27.